Art. 18
Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’escargots destinés à la consommation humaine
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article 18
Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’escargots destinés à la consommation humaine
Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) iii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union d’escargots destinés à la consommation humaine, correspond au modèle SNS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 40.
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