REGOLAMENTO·n° 2235·16 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2235
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2235 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2020 - portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2020 72 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Modèles généraux de certificat pour les mouvements au sein de l’Union et entre les États membres et pour l’entrée dans l’UnionArt. 3.tit_1Modèles généraux de certificat pour les mouvements au sein de l’Union et entre les États membres et pour l’entrée dans l’UnionArt. 4Remplissage des certificats pour les animaux et biens destinés à la consommation humaineArt. 4.tit_1Remplissage des certificats pour les animaux et biens destinés à la consommation humaineArt. 5Exigences applicables aux certificats pour les envois d’animaux et de biens destinés à la consommation humaineArt. 5.tit_1Exigences applicables aux certificats pour les envois d’animaux et de biens destinés à la consommation humaineArt. 6Remplacement des certificats pour les envois d’animaux et de biens destinés à la consommation humaineArt. 6.tit_1Remplacement des certificats pour les envois d’animaux et de biens destinés à la consommation humaineArt. 7Modèle de certificat zoosanitaire et modèle de certificat officiel pour les mouvements au sein de l’Union et entre les États membres de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaineArt. 7.tit_1Modèle de certificat zoosanitaire et modèle de certificat officiel pour les mouvements au sein de l’Union et entre les États membres de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaineArt. 8Modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’ongulés destinées à la consommation humaineArt. 8.tit_1Modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’ongulés destinées à la consommation humaineArt. 9Modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes de volailles, de ratites et d’autre gibier à plumes, d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaineArt. 9.tit_1Modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes de volailles, de ratites et d’autre gibier à plumes, d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaineArt. 10Modèles de certificat officiel et modèle de certificat zoosanitaire/officiel requis pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevageArt. 10.tit_1Modèles de certificat officiel et modèle de certificat zoosanitaire/officiel requis pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevageArt. 11Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de préparations de viandes destinées à la consommation humaineArt. 11.tit_1Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de préparations de viandes destinées à la consommation humaineArt. 12Modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits à base de viande destinés à la consommation humaine, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités autres que les boyauxArt. 12.tit_1Modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits à base de viande destinés à la consommation humaine, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités autres que les boyauxArt. 13Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de boyaux destinés à la consommation humaineArt. 13.tit_1Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de boyaux destinés à la consommation humaineArt. 14Modèle de certificat zoosanitaire/officiel et modèles de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de poissons vivants, de crustacés vivants, de produits d’origine animale issus de ces animaux et de certains produits de la pêche destinés à la consommation humaineArt. 14.tit_1Modèle de certificat zoosanitaire/officiel et modèles de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de poissons vivants, de crustacés vivants, de produits d’origine animale issus de ces animaux et de certains produits de la pêche destinés à la consommation humaineArt. 15Modèle de certificat zoosanitaire/officiel et modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, de produits d’origine animale issus de ces animaux et de certains mollusques bivalves transformés destinés à la consommation humaineArt. 15.tit_1Modèle de certificat zoosanitaire/officiel et modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, de produits d’origine animale issus de ces animaux et de certains mollusques bivalves transformés destinés à la consommation humaineArt. 16Modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaineArt. 16.tit_1Modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaineArt. 17Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de cuisses de grenouille réfrigérées, congelées ou préparées destinées à la consommation humaineArt. 17.tit_1Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de cuisses de grenouille réfrigérées, congelées ou préparées destinées à la consommation humaineArt. 18Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’escargots destinés à la consommation humaineArt. 18.tit_1Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’escargots destinés à la consommation humaineArt. 19Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de gélatine destinée à la consommation humaineArt. 19.tit_1Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de gélatine destinée à la consommation humaineArt. 20Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de collagène destiné à la consommation humaineArt. 20.tit_1Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de collagène destiné à la consommation humaineArt. 21Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaineArt. 21.tit_1Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaineArt. 22Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaineArt. 22.tit_1Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaineArt. 23Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaineArt. 23.tit_1Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaineArt. 24Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de sulfate de chondroïtine, d’acide hyaluronique, d’autres produits à base de cartilage hydrolysé, de chitosane, de glucosamine, de présure, d’ichtyocolle et d’acides aminés, hautement raffinés et destinés à la consommation humaineArt. 24.tit_1Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de sulfate de chondroïtine, d’acide hyaluronique, d’autres produits à base de cartilage hydrolysé, de chitosane, de glucosamine, de présure, d’ichtyocolle et d’acides aminés, hautement raffinés et destinés à la consommation humaineArt. 25Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes de reptiles destinées à la consommation humaineArt. 25.tit_1Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes de reptiles destinées à la consommation humaineArt. 26Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’insectes destinés à la consommation humaineArt. 26.tit_1Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’insectes destinés à la consommation humaineArt. 27Modèle de certificat pour l’entrée dans l’Union d’autres produits d’origine animale issus d’ongulés domestiques, de volailles, de lapins ou de produits de la pêche destinés à la consommation humaine et ne relevant pas des articles 8 à 26Art. 27.tit_1Modèle de certificat pour l’entrée dans l’Union d’autres produits d’origine animale issus d’ongulés domestiques, de volailles, de lapins ou de produits de la pêche destinés à la consommation humaine et ne relevant pas des articles 8 à 26Art. 28Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits composés destinés à la consommation humaineArt. 28.tit_1Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits composés destinés à la consommation humaineArt. 29Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaineArt. 29.tit_1Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaineArt. 30Modèle de certificat zoosanitaire pour le transit par l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers un pays tiers de produits composés destinés à la consommation humaineArt. 30.tit_1Modèle de certificat zoosanitaire pour le transit par l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers un pays tiers de produits composés destinés à la consommation humaineArt. 31Modèles de certificat zoosanitaire en cas d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origineArt. 31.tit_1Modèles de certificat zoosanitaire en cas d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origineArt. 32Modèle de certificat zoosanitaire en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoirArt. 32.tit_1Modèle de certificat zoosanitaire en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoirArt. 33Modèle d’attestation privée de l’opérateur pour les produits composés de longue conservation contenant des produits d’origine animale transformés autres que des viandes transforméesArt. 33.tit_1Modèle d’attestation privée de l’opérateur pour les produits composés de longue conservation contenant des produits d’origine animale transformés autres que des viandes transforméesArt. 34AbrogationsArt. 34.tit_1AbrogationsArt. 35Dispositions transitoiresArt. 35.tit_1Dispositions transitoiresArt. 36Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 36.tit_1Entrée en vigueur et mise en application