Art. 20
Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de collagène destiné à la consommation humaine
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article 20
Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de collagène destiné à la consommation humaine
Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de collagène destiné à la consommation humaine, correspond au modèle COL, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 42.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:2235:oj#art-20