Art. 3
Modèles généraux de certificat pour les mouvements au sein de l’Union et entre les États membres et pour l’entrée dans l’Union
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article 3
Modèles généraux de certificat pour les mouvements au sein de l’Union et entre les États membres et pour l’entrée dans l’Union
1. Les modèles de certificat pour les mouvements d’animaux et de produits entre les États membres ou au sein de l’Union contiennent des rubriques relatives aux informations figurant dans le modèle général établi à l’annexe I, chapitre 1.
2. Les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits d’origine animale, de produits composés, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine contiennent des rubriques relatives aux informations figurant dans le modèle général établi à l’annexe I, chapitre 3.
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