Art. 32
Modèle de certificat zoosanitaire en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article 32
Modèle de certificat zoosanitaire en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir
Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1er, paragraphe 3, point e), à utiliser en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/624, correspond au modèle figurant à l’annexe IV, chapitre 5.
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