Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit des règles relatives aux certificats zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429 et à la certification officielle prévue par le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne la délivrance et le remplacement des certificats zoosanitaires requis pour l’entrée dans l’Union (10) et les mouvements au sein de l’Union de certains envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques.
2. Il établit les modèles de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration suivants:
a)
les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture (annexe I);
b)
un modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine (annexe II);
c)
un modèle de déclaration du capitaine du navire: addendum pour le transport d’envois de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime (annexe III).
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