REGOLAMENTO·n° 2236·16 décembre 2020

Regolamento (UE) 2020/2236

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2236 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2020 - portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2020 22 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Remplissage des certificats zoosanitaires requis pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques Art. 3.tit_1Remplissage des certificats zoosanitaires requis pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques Art. 4Exigences applicables aux certificats zoosanitaires requis pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques Art. 4.tit_1Exigences applicables aux certificats zoosanitaires requis pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques Art. 5Remplacement des certificats zoosanitaires requis pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques Art. 5.tit_1Remplacement des certificats zoosanitaires requis pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques Art. 6Modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union de certaines catégories d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques Art. 6.tit_1Modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union de certaines catégories d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques Art. 7Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe Art. 7.tit_1Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe Art. 8Modèle de déclaration pour le transport de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime Art. 8.tit_1Modèle de déclaration pour le transport de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime Art. 9Abrogation du règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission Art. 9.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission Art. 10Dispositions transitoires Art. 10.tit_1Dispositions transitoires Art. 11Entrée en vigueur et mise en application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

Voir le sommaire complet

Mes consultations