REGOLAMENTO·n° 2236·16 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2236
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2236 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2020 - portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2020 22 articles 1 version historisée
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