Art. 9
Abrogation du règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article 9
Abrogation du règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission
1. Le règlement (CE) no 1251/2008 est abrogé avec effet au 21 avril 2021.
2. Les références faites au règlement (CE) no 1251/2008 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.
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