Art. 10
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article 10
Dispositions transitoires
L’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques accompagnés des certificats zoosanitaires appropriés délivrés conformément au règlement (CE) no 1251/2008 avant la date de mise en application du présent règlement est acceptée jusqu’au 20 octobre 2021, pour autant que le certificat zoosanitaire ait été signé par un inspecteur officiel avant le 21 août 2021.
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