Art. 8
Modèle de déclaration pour le transport de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article 8
Modèle de déclaration pour le transport de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime
La déclaration visée à l’article 1er, paragraphe 2, point c), à utiliser pour le transport de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime, correspond au modèle d’addendum AT-AQUA-SEA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III.
Cet addendum est rempli par le capitaine du navire et joint au certificat zoosanitaire correspondant.
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