Art. 6
Modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union de certaines catégories d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article 6
Modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union de certaines catégories d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les animaux aquatiques et les catégories de produits concernés:
a)
le modèle AQUA-INTRA-ESTAB, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 1, pour les animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles;
b)
le modèle AQUA-INTRA-RELEASE, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 2, pour les animaux aquatiques destinés à être lâchés dans le milieu naturel;
c)
le modèle AQUA-INTRA-HC, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 3, pour les animaux aquatiques destinés à la consommation humaine;
d)
le modèle AQUA-INTRA-RESTRICT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 4, pour les animaux aquatiques soumis à des restrictions de mouvement ou à des mesures d’urgence pour des maladies répertoriées ou émergentes;
e)
le modèle AQUA-INTRA-BAIT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 5, pour les animaux aquatiques destinés à être utilisés comme appâts de pêche vivants;
f)
le modèle PAO-AQUA-INTRA-PROCESS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 6, pour les produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants, destinés à une transformation ultérieure;
g)
le modèle PAO-AQUA-INTRA-RESTRICT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 7, pour les produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants soumis à des restrictions de mouvement ou à des mesures d’urgence pour des maladies répertoriées ou émergentes.
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