Art. 1
Cadre financier pluriannuel
En vigueur depuis le 17 déc. 2020
Article premier
Cadre financier pluriannuel
Le présent règlement fixe le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (CFP).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2020:2093:oj#art-1