REGOLAMENTO·n° 2093·17 décembre 2020

Regolamento (UE) 2020/2093

RÈGLEMENT (UE, Euratom) 2020/2093 DU CONSEIL - du 17 décembre 2020 - fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

En vigueur depuis le 17 décembre 2020 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1AJUSTEMENTS DU CFP

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1INSTRUMENTS SPÉCIAUX

capo 3.sct_1SECTION 1

capo 3.sct_1.tit_1Instruments spéciaux thématiques

capo 3.sct_2SECTION 2

capo 3.sct_2.tit_1Instruments spéciaux non thématiques

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1RÉVISION DU CFP

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE PROJETS À GRANDE ÉCHELLE

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Cadre financier pluriannuel Art. 1.tit_1Cadre financier pluriannuel Art. 2Respect des plafonds du CFP Art. 2.tit_1Respect des plafonds du CFP Art. 3Respect du plafond des ressources propres Art. 3.tit_1Respect du plafond des ressources propres Art. 4Ajustements techniques Art. 4.tit_1Ajustements techniques Art. 5Ajustement spécifique par programme Art. 5.tit_1Ajustement spécifique par programme Art. 6Adaptations se rapportant à des mesures liées à une bonne gouvernance économique ou à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union Art. 6.tit_1Adaptations se rapportant à des mesures liées à une bonne gouvernance économique ou à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union Art. 7Adaptation consécutive à de nouvelles règles ou à de nouveaux programmes en gestion partagée Art. 7.tit_1Adaptation consécutive à de nouvelles règles ou à de nouveaux programmes en gestion partagée Art. 8Fonds européen d’ajustement à la mondialisation Art. 8.tit_1Fonds européen d’ajustement à la mondialisation Art. 9Réserve de solidarité et d’aide d’urgence Art. 9.tit_1Réserve de solidarité et d’aide d’urgence Art. 10Réserve d’ajustement au Brexit Art. 10.tit_1Réserve d’ajustement au Brexit Art. 11Dispositif de marge unique Art. 11.tit_1Dispositif de marge unique Art. 12Instrument de flexibilité Art. 12.tit_1Instrument de flexibilité Art. 13Révision du CFP Art. 13.tit_1Révision du CFP Art. 14Révision liée aux conditions d’exécution Art. 14.tit_1Révision liée aux conditions d’exécution Art. 15Révision en cas de révision des traités Art. 15.tit_1Révision en cas de révision des traités Art. 16Révision en cas d’élargissement de l’Union Art. 16.tit_1Révision en cas d’élargissement de l’Union Art. 17Révision en cas de réunification de Chypre Art. 17.tit_1Révision en cas de réunification de Chypre Art. 18Contribution au financement de projets à grande échelle Art. 18.tit_1Contribution au financement de projets à grande échelle Art. 19Coopération interinstitutionnelle dans le cadre de la procédure budgétaire Art. 19.tit_1Coopération interinstitutionnelle dans le cadre de la procédure budgétaire Art. 20Unité du budget Art. 20.tit_1Unité du budget Art. 21Transition vers le prochain cadre financier pluriannuel Art. 21.tit_1Transition vers le prochain cadre financier pluriannuel Art. 22Entrée en vigueur Art. 22.tit_1Entrée en vigueur

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