Art. 1
Présentation des documents d’information dans un environnement en ligne
En vigueur depuis le 18 déc. 2020
Article premier
Présentation des documents d’information dans un environnement en ligne
Lorsque le contenu du document d’informations clés sur le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) ou du relevé des droits PEPP est présenté sur un support durable autre que le papier, cette présentation respecte les exigences suivantes:
a)
les informations sont présentées d’une façon adaptée à l’appareil qu’utilise l’épargnant PEPP pour accéder au document d’informations clés sur le PEPP ou au relevé des droits PEPP;
b)
si la taille des éléments de la mise en page est modifiée, la mise en page, les titres et l’ordre des rubriques du modèle de présentation normalisé, ainsi que l’importance et la taille relatives des différents éléments, sont conservés;
c)
la police de caractères et sa taille sont telles que les informations n’échappent pas à l’attention, sont compréhensibles et sont présentées dans un format clairement lisible;
d)
si un support audio ou vidéo est utilisé, la vitesse d’expression et le volume du son sont tels que, pour une personne normalement attentive, les informations n’échappent pas à l’attention, sont compréhensibles et sont présentées dans un format clairement audible;
e)
les informations présentées sont identiques à celles données dans la version papier, respectivement, du document d’informations clés sur le PEPP ou du relevé des droits PEPP.
Historique des versions
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