REGOLAMENTO·n° 473·18 décembre 2020

Regolamento (UE) 2021/473

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/473 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2020 - complétant le règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant, pour le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle, les exigences régissant les documents d’information, les coûts et frais inclus dans le plafond des coûts et les techniques d’atténuation des risques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 décembre 2020 38 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DOCUMENTS D’INFORMATION AU FORMAT ÉLECTRONIQUE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONTENU ET PRÉSENTATION DU DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS SUR LE PEPP

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1RÉEXAMEN, RÉVISION ET REMISE DU DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS SUR LE PEPP

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PRÉSENTATION ET MISE EN PAGE DU RELEVÉ DES DROITS PEPP

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1COÛTS ET FRAIS DU PEPP DE BASE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DES RISQUES

Art. 1Présentation des documents d’information dans un environnement en ligne Art. 1.tit_1Présentation des documents d’information dans un environnement en ligne Art. 2Organisation des informations par niveaux Art. 2.tit_1Organisation des informations par niveaux Art. 3Rubrique intitulée «En quoi consiste ce produit?»Art. 3.tit_1Rubrique intitulée «En quoi consiste ce produit?»Art. 4Rubrique intitulée «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?»Art. 4.tit_1Rubrique intitulée «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?»Art. 5Rubrique intitulée «Que va me coûter cet investissement?»Art. 5.tit_1Rubrique intitulée «Que va me coûter cet investissement?»Art. 6Mise en page normalisée du document d’informations clés sur le PEPP Art. 6.tit_1Mise en page normalisée du document d’informations clés sur le PEPP Art. 7Réexamen du document d’informations clés sur le PEPP Art. 7.tit_1Réexamen du document d’informations clés sur le PEPP Art. 8Révision du document d’informations clés sur le PEPP Art. 8.tit_1Révision du document d’informations clés sur le PEPP Art. 9Remise du document d’informations clés sur le PEPP Art. 9.tit_1Remise du document d’informations clés sur le PEPP Art. 10Présentation du relevé des droits PEPP Art. 10.tit_1Présentation du relevé des droits PEPP Art. 11Mise en page normalisée du relevé des droits PEPP Art. 11.tit_1Mise en page normalisée du relevé des droits PEPP Art. 12Types de coûts et frais du PEPP de base Art. 12.tit_1Types de coûts et frais du PEPP de base Art. 13Types de coûts et frais liés aux garanties dans le cadre du PEPP de base Art. 13.tit_1Types de coûts et frais liés aux garanties dans le cadre du PEPP de base Art. 14Objectif des techniques d’atténuation des risques Art. 14.tit_1Objectif des techniques d’atténuation des risques Art. 15Répartition des investissements en fonction du cycle de vie Art. 15.tit_1Répartition des investissements en fonction du cycle de vie Art. 16Constitution de réserves Art. 16.tit_1Constitution de réserves Art. 17Garanties de rendement minimum Art. 17.tit_1Garanties de rendement minimum Art. 18Évaluation globale des risques et des rendements du PEPP Art. 18.tit_1Évaluation globale des risques et des rendements du PEPP Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations