Art. 8
Révision du document d’informations clés sur le PEPP
En vigueur depuis le 18 déc. 2020
Article 8
Révision du document d’informations clés sur le PEPP
1. Le fournisseur de PEPP révise rapidement le document d’informations clés sur le PEPP lorsqu’un réexamen effectué en vertu de l’article 7 mène à la conclusion qu’il faut y apporter des modifications. Le fournisseur de PEPP veille à ce que toutes les rubriques du document d’informations clés sur le PEPP concernées par ces modifications soient mises à jour.
2. Le fournisseur de PEPP publie le document d’informations clés révisé sur son site web et en informe rapidement les épargnants PEPP conformément à l’article 7, paragraphe 3.
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