Art. 6
Mise en page normalisée du document d’informations clés sur le PEPP
En vigueur depuis le 18 déc. 2020
Article 6
Mise en page normalisée du document d’informations clés sur le PEPP
Le fournisseur de PEPP présente le document d’informations clés sur le PEPP conformément à l’annexe I. Lorsque les informations sont fournies au format électronique, la présentation au moyen du modèle établi à ladite annexe ne peut être adaptée que pour permettre l’organisation par niveaux des informations.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2021:473:oj#art-6