Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 23 déc. 2020
Article premier
Champ d’application
Le présent règlement établit des mesures temporaires applicables au transport de marchandises par route et à la fourniture de services réguliers et réguliers spéciaux de transport de passagers par autocar et autobus entre l’Union et le Royaume-Uni, à partir de la fin de la période de transition visée à l’article 126 de l’accord de retrait.
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