REGOLAMENTO·n° 2224·23 décembre 2020

Regolamento (UE) 2020/2224

RÈGLEMENT (UE) 2020/2224 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 décembre 2020 - relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 décembre 2020 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Droits de transport autorisé de marchandises Art. 3.tit_1Droits de transport autorisé de marchandises Art. 4Droits d’effectuer des services réguliers et réguliers spéciaux de transport par autocar et autobus Art. 4.tit_1Droits d’effectuer des services réguliers et réguliers spéciaux de transport par autocar et autobus Art. 5Accords ou arrangements bilatéraux Art. 5.tit_1Accords ou arrangements bilatéraux Art. 6Règles sociales et techniques Art. 6.tit_1Règles sociales et techniques Art. 7Équivalence des droits Art. 7.tit_1Équivalence des droits Art. 8Concurrence loyale Art. 8.tit_1Concurrence loyale Art. 9Extension des règlements (CE) no 1072/2009 et (CE) no 1073/2009 Art. 9.tit_1Extension des règlements (CE) no 1072/2009 et (CE) no 1073/2009 Art. 10Consultation et coopération Art. 10.tit_1Consultation et coopération Art. 11Exercice de la délégation Art. 11.tit_1Exercice de la délégation Art. 12Entrée en vigueur et application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et application

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