REGOLAMENTO·n° 2224·23 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2224
RÈGLEMENT (UE) 2020/2224 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 décembre 2020 - relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 décembre 2020 24 articles 1 version historisée
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