Art. 9

Extension des règlements (CE) no 1072/2009 et (CE) no 1073/2009

En vigueur depuis le 23 déc. 2020

Article 9 Extension des règlements (CE) no 1072/2009 et (CE) no 1073/2009 1. Dans le cadre du transport de marchandises entre le territoire de l’Union et le territoire du Royaume-Uni effectué par un transporteur routier de marchandises de l’Union en vertu de droits octroyés par le Royaume-Uni, prévus à l’article 7 du présent règlement, qui sont équivalents à ceux octroyés au titre du présent règlement, le règlement (CE) no 1072/2009 s’applique à la partie du trajet effectuée sur le territoire de l’État membre de chargement ou de déchargement. 2. Dans le cadre du transport de passagers entre le territoire de l’Union et le territoire du Royaume-Uni effectué par un exploitant de services de transport par autocar et autobus de l’Union en vertu de droits octroyés par le Royaume-Uni, prévus à l’article 7 du présent règlement, qui sont équivalents à ceux octroyés au titre du présent règlement, le règlement (CE) no 1073/2009 s’applique à la partie du trajet effectuée sur le territoire de l’État membre de prise en charge ou de dépose.

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