Art. 5
Diffusion des connaissances
En vigueur depuis le 25 janv. 2021
Article 5
Diffusion des connaissances
1. Les connaissances acquises dans le cadre du processus de mise en œuvre du programme sont diffusées au niveau de l’Union.
2. Les activités en vue de réaliser l’activité visée au paragraphe 1 sont financées au titre du programme de déclassement et de gestion des déchets du JRC, tel que défini à l’article 2, point 5, du règlement (Euratom) 2021/100 du Conseil (16). Le JRC coordonne la structuration des connaissances et leur diffusion auprès des États membres.
3. Le processus de diffusion des connaissances figure dans le programme de travail visé à l’article 9 et il y est défini.
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