Art. 15
Répartition des possibilités de pêche pour le sprat
En vigueur depuis le 28 janv. 2021
Article 15
Répartition des possibilités de pêche pour le sprat
1. Le présent article s'applique à toutes les activités des navires de pêche de l'Union et autres activités de pêche dans l'Union capturant le sprat (Sprattus sprattus) dans la mer Noire.
2. Le quota autonome de l'Union pour le sprat, la répartition de ce quota entre les États membres ainsi que les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, le cas échéant, figurent à l'annexe VII.
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