Art. 1

Médicaments vétérinaires antimicrobiens pour lesquels des données sur le volume des ventes sont recueillies et communiquées à l’Agence

En vigueur depuis le 29 janv. 2021
Article premier Médicaments vétérinaires antimicrobiens pour lesquels des données sur le volume des ventes sont recueillies et communiquées à l’Agence Les États membres recueillent des données sur le volume des ventes des médicaments vétérinaires antimicrobiens énumérés au point 1 de l’annexe et communiquent ces données à l’Agence.
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