REGOLAMENTO·n° 578·29 janvier 2021

Regolamento (UE) 2021/578

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/578 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2021 - complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la collecte de données sur le volume des ventes de médicaments antimicrobiens et sur l’utilisation de ceux-ci chez l’animal - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 janvier 2021 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CATÉGORIES DE MÉDICAMENTS ANTIMICROBIENS POUR LESQUELLES DES DONNÉES SUR LE VOLUME DES VENTES ET L’UTILISATION SONT RECUEILLIES ET COMMUNIQUÉES À L’AGENCE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ASSURANCE QUALITÉ

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Obligations des États membres

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Obligations de l’Agence

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MÉTHODES DE COLLECTE ET DE COMMUNICATION À L’AGENCE DES DONNÉES

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Données sur le volume des ventes

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Données sur l’utilisation

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Rapport de l’Agence sur le volume des ventes et l’utilisation

Art. 1Médicaments vétérinaires antimicrobiens pour lesquels des données sur le volume des ventes sont recueillies et communiquées à l’Agence Art. 1.tit_1Médicaments vétérinaires antimicrobiens pour lesquels des données sur le volume des ventes sont recueillies et communiquées à l’Agence Art. 2Médicaments vétérinaires antimicrobiens pour lesquels des données sur le volume des ventes peuvent être recueillies et communiquées à l’Agence Art. 2.tit_1Médicaments vétérinaires antimicrobiens pour lesquels des données sur le volume des ventes peuvent être recueillies et communiquées à l’Agence Art. 3Médicaments antimicrobiens pour lesquels des données sur l’utilisation sont recueillies et communiquées à l’Agence Art. 3.tit_1Médicaments antimicrobiens pour lesquels des données sur l’utilisation sont recueillies et communiquées à l’Agence Art. 4Médicaments antimicrobiens pour lesquels des données sur l’utilisation peuvent être recueillies et communiquées à l’Agence Art. 4.tit_1Médicaments antimicrobiens pour lesquels des données sur l’utilisation peuvent être recueillies et communiquées à l’Agence Art. 5Systèmes de classification en vue de l’identification des médicaments antimicrobiens pour lesquels des données sont recueillies et communiquées à l’Agence Art. 5.tit_1Systèmes de classification en vue de l’identification des médicaments antimicrobiens pour lesquels des données sont recueillies et communiquées à l’Agence Art. 6Exigences en matière de qualité des données Art. 6.tit_1Exigences en matière de qualité des données Art. 7Plan de gestion de la qualité des données, point de contact national et gestionnaires de données Art. 7.tit_1Plan de gestion de la qualité des données, point de contact national et gestionnaires de données Art. 8Protocoles et modèles pour la communication des données par les États membres Art. 8.tit_1Protocoles et modèles pour la communication des données par les États membres Art. 9Aide apportée aux États membres en ce qui concerne la gestion de la qualité des données Art. 9.tit_1Aide apportée aux États membres en ce qui concerne la gestion de la qualité des données Art. 10Interface web pour la communication des données recueillies par les États membres Art. 10.tit_1Interface web pour la communication des données recueillies par les États membres Art. 11Méthodes de collecte des données sur le volume des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens Art. 11.tit_1Méthodes de collecte des données sur le volume des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens Art. 12Méthodes de communication à l’Agence des données sur le volume des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens Art. 12.tit_1Méthodes de communication à l’Agence des données sur le volume des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens Art. 13Méthodes de collecte et de communication à l’Agence des données sur l’utilisation de médicaments antimicrobiens Art. 13.tit_1Méthodes de collecte et de communication à l’Agence des données sur l’utilisation de médicaments antimicrobiens Art. 14Systèmes de collecte de données sur l’utilisation de médicaments antimicrobiens Art. 14.tit_1Systèmes de collecte de données sur l’utilisation de médicaments antimicrobiens Art. 15Espèces animales, catégories d’animaux et étapes de la production pour lesquelles des données sur l’utilisation de médicaments antimicrobiens sont recueillies et communiquées Art. 15.tit_1Espèces animales, catégories d’animaux et étapes de la production pour lesquelles des données sur l’utilisation de médicaments antimicrobiens sont recueillies et communiquées Art. 16Données et analyses à inclure par l’Agence dans son rapport sur le volume des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens et sur l’utilisation de médicaments antimicrobiens Art. 16.tit_1Données et analyses à inclure par l’Agence dans son rapport sur le volume des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens et sur l’utilisation de médicaments antimicrobiens Art. 17Publication du rapport de l’Agence relatif aux données sur le volume des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens et sur l’utilisation de médicaments antimicrobiens Art. 17.tit_1Publication du rapport de l’Agence relatif aux données sur le volume des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens et sur l’utilisation de médicaments antimicrobiens Art. 18Entrée en vigueur et mise en application Art. 18.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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