Art. 2

Médicaments vétérinaires antimicrobiens pour lesquels des données sur le volume des ventes peuvent être recueillies et communiquées à l’Agence

En vigueur depuis le 29 janv. 2021
Article 2 Médicaments vétérinaires antimicrobiens pour lesquels des données sur le volume des ventes peuvent être recueillies et communiquées à l’Agence Les États membres peuvent recueillir des données sur le volume des ventes des médicaments vétérinaires antimicrobiens énumérés au point 2 de l’annexe et communiquer ces données à l’Agence.
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