Art. 1

Objet.

En vigueur depuis le 12 févr. 2021
Article premier Objet. Le présent règlement établit la facilité pour la reprise et la résilience (ci-après dénommée "facilité"). Il fixe les objectifs de la facilité, son financement, les formes de financement de l'Union au titre de la facilité et les règles relatives à l'octroi d'un tel financement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2021:241:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil