REGOLAMENTO·n° 241·12 février 2021

Regolamento (UE) 2021/241

RÈGLEMENT (UE) 2021/241 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 février 2021 - établissant la facilité pour la reprise et la résilience

En vigueur depuis le 12 février 2021 72 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GENERALES ET FINANCEMENT

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONTRIBUTION FINANCIERE, PROCESSUS D'ALLOCATION, PRETS ET EXAMEN

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PLANS POUR LA REPRISE ET LA RESILIENCE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINANCIERES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1COMPLEMENTARITE, SUIVI ET EVALUATION

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1COMMUNICATION ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet.Art. 1.tit_1Objet.Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d'application Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4Objectifs généraux et spécifiques Art. 4.tit_1Objectifs généraux et spécifiques Art. 5Principes transversaux Art. 5.tit_1Principes transversaux Art. 6Ressources provenant de l'instrument de l'Union européenne pour la relance Art. 6.tit_1Ressources provenant de l'instrument de l'Union européenne pour la relance Art. 7Ressources provenant de programmes en gestion partagée et utilisation des ressources Art. 7.tit_1Ressources provenant de programmes en gestion partagée et utilisation des ressources Art. 8Mise en œuvre Art. 8.tit_1Mise en œuvre Art. 9Additionnalité et financement complémentaire Art. 9.tit_1Additionnalité et financement complémentaire Art. 10Mesures liant la facilité à une bonne gouvernance économique Art. 10.tit_1Mesures liant la facilité à une bonne gouvernance économique Art. 11Contribution financière maximale Art. 11.tit_1Contribution financière maximale Art. 12Allocation de la contribution financière Art. 12.tit_1Allocation de la contribution financière Art. 13Préfinancement Art. 13.tit_1Préfinancement Art. 14Prêts Art. 14.tit_1Prêts Art. 15Accord de prêt Art. 15.tit_1Accord de prêt Art. 16Rapport d'examen Art. 16.tit_1Rapport d'examen Art. 17Éligibilité Art. 17.tit_1Éligibilité Art. 18Plan pour la reprise et la résilience Art. 18.tit_1Plan pour la reprise et la résilience Art. 19Évaluation par la Commission Art. 19.tit_1Évaluation par la Commission Art. 20Proposition de la Commission et décision d'exécution du Conseil Art. 20.tit_1Proposition de la Commission et décision d'exécution du Conseil Art. 21Modification du plan pour la reprise et la résilience de l'État membre Art. 21.tit_1Modification du plan pour la reprise et la résilience de l'État membre Art. 22Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 22.tit_1Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 23Engagement de la contribution financière Art. 23.tit_1Engagement de la contribution financière Art. 24Règles en matière de paiement, de suspension et de résiliation des accords concernant les contributions financières et les prêts Art. 24.tit_1Règles en matière de paiement, de suspension et de résiliation des accords concernant les contributions financières et les prêts Art. 25Transparence Art. 25.tit_1Transparence Art. 26Dialogue sur la reprise et la résilience Art. 26.tit_1Dialogue sur la reprise et la résilience Art. 27Rapports établis par l'État membre dans le cadre du Semestre européen Art. 27.tit_1Rapports établis par l'État membre dans le cadre du Semestre européen Art. 28Coordination et complémentarité Art. 28.tit_1Coordination et complémentarité Art. 29Suivi de la mise en œuvre Art. 29.tit_1Suivi de la mise en œuvre Art. 30Tableau de bord de la reprise et de la résilience Art. 30.tit_1Tableau de bord de la reprise et de la résilience Art. 31Rapport annuel Art. 31.tit_1Rapport annuel Art. 32Évaluation et évaluation ex post de la facilité Art. 32.tit_1Évaluation et évaluation ex post de la facilité Art. 33Exercice de la délégation Art. 33.tit_1Exercice de la délégation Art. 34Information, communication et publicité Art. 34.tit_1Information, communication et publicité Art. 35Comité Art. 35.tit_1Comité Art. 36Entrée en vigueur Art. 36.tit_1Entrée en vigueur

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