Art. 26
Dialogue sur la reprise et la résilience
En vigueur depuis le 12 févr. 2021
Article 26
Dialogue sur la reprise et la résilience
1. Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l'Union, notamment le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et d'accroître la transparence et la responsabilité, la commission compétente du Parlement européen peut, tous les deux mois, inviter la Commission à examiner les questions suivantes:
a)
l'état de la reprise, de la résilience et de la capacité d'ajustement dans l'Union, ainsi que les mesures adoptées au titre du présent règlement;
b)
les plans pour la reprise et la résilience des États membres;
c)
l'évaluation des plans pour la reprise et la résilience des États membres;
d)
les principales conclusions du rapport d'examen visé à l'article 16, paragraphe 2;
e)
l'état d'avancement des jalons et cibles figurant dans les plans pour la reprise et la résilience des États membres;
f)
les procédures de paiement, de suspension et de résiliation, y compris toute observation présentée et les mesures correctives prises par les États membres pour atteindre les jalons et cibles de manière satisfaisante;
g)
et toute autre information et documentation pertinentes fournies par la Commission à la commission compétente du Parlement européen en rapport avec la mise en œuvre de la facilité.
2. Le Parlement européen peut exprimer son point de vue dans des résolutions en ce qui concerne les questions énoncées au paragraphe 1.
3. La Commission tient compte de tout élément découlant des avis exprimés dans le cadre du dialogue sur la reprise et la résilience, y compris des résolutions du Parlement européen si celles-ci sont disponibles.
4. Le tableau de bord de la reprise et de la résilience visé à l'article 30 sert de base au dialogue sur la reprise et la résilience.
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