Art. 1
Informations à communiquer à la Commission
En vigueur depuis le 3 mars 2021
Article premier
Informations à communiquer à la Commission
1. Les États membres communiquent à la Commission les informations suivantes concernant les organismes chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses conformément à l’article 13, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/787:
a)
le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’organisme chargé du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses;
b)
si plusieurs organismes sont chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses, les responsabilités spécifiques de chacun d’entre eux;
c)
le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’organisme de liaison institué conformément à l’article 2, premier alinéa.
2. Les États membres communiquent à la Commission les informations suivantes concernant les autorités compétentes chargées de veiller au respect du règlement (UE) 2019/787 conformément à l’article 43, paragraphe 1, de ce règlement:
a)
le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’autorité compétente;
b)
si plusieurs autorités compétentes ont été désignées, les responsabilités spécifiques de chacune d’entre elles;
c)
le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’organisme de liaison institué conformément à l’article 2, deuxième alinéa.
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