REGOLAMENTO·n° 724·3 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/724
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/724 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2021 - établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui est des communications que doivent adresser les États membres à la Commission en ce qui concerne les organismes qu’ils ont chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses ainsi que les autorités compétentes qu’ils ont chargées de veiller au respect de ce règlement
En vigueur depuis le 3 mars 2021 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Informations à communiquer à la CommissionArt. 1.tit_1Informations à communiquer à la CommissionArt. 2Désignation des organismes de liaisonArt. 2.tit_1Désignation des organismes de liaisonArt. 3Délai et modalités de notification des organismes chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses et des autorités compétentes chargées de veiller au respect du règlement (UE) 2019/787Art. 3.tit_1Délai et modalités de notification des organismes chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses et des autorités compétentes chargées de veiller au respect du règlement (UE) 2019/787Art. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application