Art. 4
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 11 mars 2021
Article 4
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars 2021.
Il est applicable jusqu’au 30 juin 2021.
Les autorisations d’exportation délivrées conformément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/111 restent valables après l’entrée en vigueur du présent règlement.
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