Art. 4

Budget

En vigueur depuis le 11 mars 2021
Article 4 Budget 1.   L’enveloppe financière pour l’exécution du programme, pour la période 2021–2027, est établie à 950 000 000 EUR en prix courants. 2.   Le montant mentionné au paragraphe 1 peut également couvrir les dépenses relatives aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit, d’évaluation et autres activités qui sont nécessaires à la gestion du programme et à l’évaluation de la réalisation de ses objectifs. Peuvent aussi être couvertes les dépenses liées aux études, réunions d’experts et actions d’information et de communication qui sont liées aux objectifs du programme, ainsi que les dépenses liées aux réseaux informatiques spécialement destinés au traitement et à l’échange d’informations, y compris les outils informatiques internes et les autres dépenses d’assistance technique et administrative nécessaires pour la gestion du programme.
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