Art. 4

Infection par le virus de la rage

En vigueur depuis le 15 avr. 2021

Article 4 Infection par le virus de la rage 1. Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la rage» sont inscrits à l’annexe III, partie I. 2. Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection par le virus de la rage a été approuvé sont inscrits à l’annexe III, partie II.

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