REGOLAMENTO·n° 620·15 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/620

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/620 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2021 - établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 avril 2021 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis Art. 2.tit_1Infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis Art. 3Infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis [M. bovis, M caprae et M. tuberculosis (CMTB)]Art. 3.tit_1Infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis [M. bovis, M caprae et M. tuberculosis (CMTB)]Art. 4Infection par le virus de la rage Art. 4.tit_1Infection par le virus de la rage Art. 5Leucose bovine enzootique (LBE)Art. 5.tit_1Leucose bovine enzootique (LBE)Art. 6Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV)Art. 6.tit_1Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV)Art. 7Infection par le virus de la maladie d’Aujeszky (VMA)Art. 7.tit_1Infection par le virus de la maladie d’Aujeszky (VMA)Art. 8Diarrhée virale bovine (DVB)Art. 8.tit_1Diarrhée virale bovine (DVB)Art. 9Infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO)Art. 9.tit_1Infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO)Art. 10Infestation à Varroa spp.Art. 10.tit_1Infestation à Varroa spp.Art. 11Infection par le virus de la maladie de Newcastle Art. 11.tit_1Infection par le virus de la maladie de Newcastle Art. 12Infection par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Art. 12.tit_1Infection par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Art. 13Septicémie hémorragique virale (SHV)Art. 13.tit_1Septicémie hémorragique virale (SHV)Art. 14Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)Art. 14.tit_1Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)Art. 15Infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon Art. 15.tit_1Infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon Art. 16Infection à Marteilia refringens Art. 16.tit_1Infection à Marteilia refringens Art. 17Infection à Bonamia exitiosa Art. 17.tit_1Infection à Bonamia exitiosa Art. 18Infection à Bonamia ostreae Art. 18.tit_1Infection à Bonamia ostreae Art. 19Infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB)Art. 19.tit_1Infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB)Art. 20Abrogation Art. 20.tit_1Abrogation Art. 21Entrée en vigueur et application Art. 21.tit_1Entrée en vigueur et application

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