REGOLAMENTO·n° 620·15 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/620
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/620 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2021 - établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 avril 2021 42 articles 1 version historisée
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