REGOLAMENTO·620·15 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/620

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/620 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2021 - établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 avril 2021 42 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil