Art. 8
Diarrhée virale bovine (DVB)
En vigueur depuis le 15 avr. 2021
Article 8
Diarrhée virale bovine (DVB)
1. Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne de diarrhée virale bovine (DVB)» sont inscrits à l’annexe VII, partie I.
2. Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication optionnel de la diarrhée virale bovine (DVB) a été approuvé sont inscrits à l’annexe VII, partie II.
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