Art. 19
Infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB)
En vigueur depuis le 15 avr. 2021
Article 19
Infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB)
1. Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XVIII, partie I:
a)
les États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne d’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB)»;
b)
les zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne d’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB)»; et
c)
les zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB)», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.
2. Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XVIII, partie II:
a)
les États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB) pour l’ensemble de leur territoire;
b)
les zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB); et
c)
les zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB), lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.
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