Art. 12
Publication, par les entités qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution, des indicateurs clés et de la capacité interne d’absorption des pertes
En vigueur depuis le 23 avr. 2021
Article 12
Publication, par les entités qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution, des indicateurs clés et de la capacité interne d’absorption des pertes
1. Les entités qui sont des filiales importantes d’EISm non UE et qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution effectuent les publications suivantes en utilisant le modèle EU ILAC de l’annexe V du présent règlement et en se conformant aux instructions correspondantes énoncées à l’annexe VI du présent règlement:
a)
les publications exigées par l’article 437 bis, points a), c) et d), du règlement (UE) no 575/2013;
b)
les publications exigées par l’article 447, point h), du règlement (UE) no 575/2013;
c)
les publications exigées par l’article 45 decies, paragraphe 3, points a) et c), de la directive 2014/59/UE;
d)
les publications relatives à la composition des fonds propres et des engagements éligibles exigées par l’article 45 decies, paragraphe 3, point b), de la directive 2014/59/UE.
2. Les entités autres que des filiales importantes d’EISm de pays tiers et qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution effectuent les publications suivantes en utilisant le modèle EU ILAC de l’annexe V du présent règlement et en se conformant aux instructions correspondantes énoncées à l’annexe VI du présent règlement:
a)
les publications exigées par l’article 45 decies, paragraphe 3, points a) et c), de la directive 2014/59/UE;
b)
les publications relatives à la composition des fonds propres et des engagements éligibles exigées par l’article 45 decies, paragraphe 3, point b), de la directive 2014/59/UE.
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