Art. 14

Publication du rang dans la hiérarchie des créanciers par les entités de résolution

En vigueur depuis le 23 avr. 2021

Article 14 Publication du rang dans la hiérarchie des créanciers par les entités de résolution 1. Les entités identifiées en tant qu’entités de résolution qui sont un EISm ou qui font partie d’un EISm effectuent les publications relatives à la structure des échéances et au rang dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité exigées par l’article 437 bis, points a) et b), du règlement (UE) no 575/2013 et par l’article 45 decies, paragraphe 3, point b), de la directive 2014/59/UE en utilisant le modèle EU TLAC3a de l’annexe V du présent règlement et en se conformant aux instructions correspondantes énoncées à l’annexe VI du présent règlement. 2. Les entités identifiées en tant qu’entités de résolution qui ne sont pas un EISm ni ne font partie d’un EISm effectuent les publications relatives à la structure des échéances et au rang dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité exigées par l’article 45 decies, paragraphe 3, point b), de la directive 2014/59/UE en utilisant le modèle EU TLAC3b de l’annexe V du présent règlement et en se conformant aux instructions correspondantes énoncées à l’annexe VI du présent règlement. Les entités visées au premier alinéa du présent paragraphe peuvent choisir d’utiliser le modèle EU TLAC3a au lieu du modèle EU TLAC3b pour publier les informations sur la structure des échéances et le rang dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité exigées par l’article 45 decies, paragraphe 3, point b), de la directive 2014/59/UE.

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