Art. 15
Publication des caractéristiques principales des fonds propres et des engagements éligibles
En vigueur depuis le 23 avr. 2021
Article 15
Publication des caractéristiques principales des fonds propres et des engagements éligibles
Les entités identifiées en tant qu’entités de résolution qui sont un EISm ou qui font partie d’un EISm et les entités qui sont des filiales importantes d’un EISm non UE et qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution effectuent les publications exigées par l’article 437 bis, point a), du règlement (UE) no 575/2013 conformément à l’acte d’exécution visé à l’article 434 bis dudit règlement.
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