REGOLAMENTO·n° 763·23 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/763

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/763 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2021 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la déclaration à des fins de surveillance et la publication de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2021 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dates de référence des déclarations Art. 1.tit_1Dates de référence des déclarations Art. 2Dates de remise Art. 2.tit_1Dates de remise Art. 3Format et fréquence des déclarations effectuées par les entités de résolution sur une base individuelle Art. 3.tit_1Format et fréquence des déclarations effectuées par les entités de résolution sur une base individuelle Art. 4Format et fréquence des déclarations effectuées par les entités de résolution sur une base consolidée Art. 4.tit_1Format et fréquence des déclarations effectuées par les entités de résolution sur une base consolidée Art. 5Format et fréquence des déclarations effectuées sur une base individuelle par les entités qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution et par les filiales importantes d’établissements d’importance systémique mondiale non UE Art. 5.tit_1Format et fréquence des déclarations effectuées sur une base individuelle par les entités qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution et par les filiales importantes d’établissements d’importance systémique mondiale non UE Art. 6Format et fréquence des déclarations effectuées sur une base consolidée par les entités qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution et par les filiales importantes d’établissements d’importance systémique mondiale non UE Art. 6.tit_1Format et fréquence des déclarations effectuées sur une base consolidée par les entités qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution et par les filiales importantes d’établissements d’importance systémique mondiale non UE Art. 7Formats d’échange de données et informations associées aux déclarations Art. 7.tit_1Formats d’échange de données et informations associées aux déclarations Art. 8Présentation normalisée de la hiérarchie en cas d’insolvabilité Art. 8.tit_1Présentation normalisée de la hiérarchie en cas d’insolvabilité Art. 9Fréquence et dates des publications Art. 9.tit_1Fréquence et dates des publications Art. 10Publication, par les entités de résolution, des indicateurs clés sur les fonds propres et les engagements éligibles et des exigences de fonds propres et d’engagements éligibles Art. 10.tit_1Publication, par les entités de résolution, des indicateurs clés sur les fonds propres et les engagements éligibles et des exigences de fonds propres et d’engagements éligibles Art. 11Publication, par les entités de résolution, de la composition des fonds propres et des engagements éligibles Art. 11.tit_1Publication, par les entités de résolution, de la composition des fonds propres et des engagements éligibles Art. 12Publication, par les entités qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution, des indicateurs clés et de la capacité interne d’absorption des pertes Art. 12.tit_1Publication, par les entités qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution, des indicateurs clés et de la capacité interne d’absorption des pertes Art. 13Publication du rang dans la hiérarchie des créanciers par les entités qui ne sont pas des entités de résolution Art. 13.tit_1Publication du rang dans la hiérarchie des créanciers par les entités qui ne sont pas des entités de résolution Art. 14Publication du rang dans la hiérarchie des créanciers par les entités de résolution Art. 14.tit_1Publication du rang dans la hiérarchie des créanciers par les entités de résolution Art. 15Publication des caractéristiques principales des fonds propres et des engagements éligibles Art. 15.tit_1Publication des caractéristiques principales des fonds propres et des engagements éligibles Art. 16Règles générales concernant les publications Art. 16.tit_1Règles générales concernant les publications Art. 17Entrée en vigueur et application Art. 17.tit_1Entrée en vigueur et application

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