Art. 8
Présentation normalisée de la hiérarchie en cas d’insolvabilité
En vigueur depuis le 23 avr. 2021
Article 8
Présentation normalisée de la hiérarchie en cas d’insolvabilité
1. Les autorités de résolution compilent des informations sur la hiérarchie des éléments dans le cadre de leurs procédures nationales d’insolvabilité, selon le format normalisé défini à l’annexe IV. En cas de changement, elles actualisent ces informations dans les meilleurs délais.
2. Les autorités de résolution publient les informations visées au paragraphe 1 afin de les mettre à la disposition des établissements soumis à leur surveillance.
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