Art. 56

Abrogation

En vigueur depuis le 28 avr. 2021
Article 56 Abrogation Les règlements (UE) n° 1290/2013 et (UE) n° 1291/2013 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2021.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2021:695:oj#art-56

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil