REGOLAMENTO·n° 695·28 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/695

RÈGLEMENT (UE) 2021/695 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 28 avril 2021 - portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 avril 2021 116 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs du programme Art. 3.tit_1Objectifs du programme Art. 4Structure du programme Art. 4.tit_1Structure du programme Art. 5Recherche et développement en matière de défense Art. 5.tit_1Recherche et développement en matière de défense Art. 6Planification stratégique et mise en œuvre et formes de financement de l’Union Art. 6.tit_1Planification stratégique et mise en œuvre et formes de financement de l’Union Art. 7Principes du programme Art. 7.tit_1Principes du programme Art. 8Missions Art. 8.tit_1Missions Art. 9Conseil européen de l’innovation Art. 9.tit_1Conseil européen de l’innovation Art. 10Partenariats européens Art. 10.tit_1Partenariats européens Art. 11Réexamen des domaines des missions et des partenariats Art. 11.tit_1Réexamen des domaines des missions et des partenariats Art. 12Budget Art. 12.tit_1Budget Art. 13Ressources provenant de l’instrument de l’Union européenne pour la relance Art. 13.tit_1Ressources provenant de l’instrument de l’Union européenne pour la relance Art. 14Science ouverte Art. 14.tit_1Science ouverte Art. 15Financement alternatif, combiné et cumulé et transferts de ressources Art. 15.tit_1Financement alternatif, combiné et cumulé et transferts de ressources Art. 16Pays tiers associés au programme Art. 16.tit_1Pays tiers associés au programme Art. 17Organismes de financement et actions directes du CCR Art. 17.tit_1Organismes de financement et actions directes du CCR Art. 18Actions éligibles et principes éthiques Art. 18.tit_1Actions éligibles et principes éthiques Art. 19Éthique Art. 19.tit_1Éthique Art. 20Sécurité Art. 20.tit_1Sécurité Art. 21Subventions Art. 21.tit_1Subventions Art. 22Entités juridiques éligibles pour participer Art. 22.tit_1Entités juridiques éligibles pour participer Art. 23Entités juridiques éligibles à un financement Art. 23.tit_1Entités juridiques éligibles à un financement Art. 24Appels à propositions Art. 24.tit_1Appels à propositions Art. 25Appels à propositions conjoints Art. 25.tit_1Appels à propositions conjoints Art. 26Achats publics avant commercialisation et achats publics de solutions innovantes Art. 26.tit_1Achats publics avant commercialisation et achats publics de solutions innovantes Art. 27Capacité financière des demandeurs Art. 27.tit_1Capacité financière des demandeurs Art. 28Critères d’attribution et sélection Art. 28.tit_1Critères d’attribution et sélection Art. 29Évaluation Art. 29.tit_1Évaluation Art. 30Procédure de révision de l’évaluation, demandes de renseignements et réclamations Art. 30.tit_1Procédure de révision de l’évaluation, demandes de renseignements et réclamations Art. 31Délais d’engagement Art. 31.tit_1Délais d’engagement Art. 32Exécution de la subvention Art. 32.tit_1Exécution de la subvention Art. 33Conventions de subvention Art. 33.tit_1Conventions de subvention Art. 34Taux de financement Art. 34.tit_1Taux de financement Art. 35Coûts indirects Art. 35.tit_1Coûts indirects Art. 36Coûts éligibles Art. 36.tit_1Coûts éligibles Art. 37Mécanisme d’assurance mutuelle Art. 37.tit_1Mécanisme d’assurance mutuelle Art. 38Propriété et protection Art. 38.tit_1Propriété et protection Art. 39Exploitation et diffusion Art. 39.tit_1Exploitation et diffusion Art. 40Transfert et concession de licences Art. 40.tit_1Transfert et concession de licences Art. 41Droits d’accès Art. 41.tit_1Droits d’accès Art. 42Dispositions spécifiques Art. 42.tit_1Dispositions spécifiques Art. 43Prix Art. 43.tit_1Prix Art. 44Marchés Art. 44.tit_1Marchés Art. 45Opérations de mixage Art. 45.tit_1Opérations de mixage Art. 46Financement mixte d’Horizon Europe et financement mixte du CEI Art. 46.tit_1Financement mixte d’Horizon Europe et financement mixte du CEI Art. 47L’Éclaireur Art. 47.tit_1L’Éclaireur Art. 48L’Accélérateur Art. 48.tit_1L’Accélérateur Art. 49Nomination d’experts externes indépendants Art. 49.tit_1Nomination d’experts externes indépendants Art. 50Suivi et rapports Art. 50.tit_1Suivi et rapports Art. 51Information, communication, publicité et diffusion et exploitation Art. 51.tit_1Information, communication, publicité et diffusion et exploitation Art. 52Évaluation du programme Art. 52.tit_1Évaluation du programme Art. 53Audits Art. 53.tit_1Audits Art. 54Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 54.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 55Exercice de la délégation Art. 55.tit_1Exercice de la délégation Art. 56Abrogation Art. 56.tit_1Abrogation Art. 57Dispositions transitoires Art. 57.tit_1Dispositions transitoires Art. 58Entrée en vigueur Art. 58.tit_1Entrée en vigueur

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