Art. 52

Évaluation du programme

En vigueur depuis le 28 avr. 2021

Article 52 Évaluation du programme 1. Les évaluations du programme sont réalisées en temps utile pour pouvoir être prises en considération dans le cadre du processus décisionnel du programme, du prochain programme-cadre ainsi que d’autres initiatives pertinentes en matière de R&I. 2. L’évaluation intermédiaire du programme est réalisée, avec le concours d’experts indépendants sélectionnés sur la base d’une procédure transparente, dès qu’il existe suffisamment d’informations sur sa mise en œuvre, mais au plus tard quatre ans après le début de cette mise en œuvre. Elle comprend une analyse des portefeuilles et une évaluation de l’impact à long terme des programmes-cadres précédents et sert de base à l’ajustement ou à la réorientation du programme, le cas échéant. Elle évalue l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée de l’Union du programme. 3. À la fin de la mise en œuvre du programme, et au plus tard quatre ans après la fin de la période spécifiée à l’article 1er, la Commission procède à une évaluation finale du programme. Celle-ci comprend une évaluation de l’impact à long terme des programmes-cadres précédents. 4. La Commission publie et communique les conclusions des évaluations, accompagnées de ses observations, et les présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2021:695:oj#art-52