Art. 11
Réexamen des domaines des missions et des partenariats
En vigueur depuis le 28 avr. 2021
Article 11
Réexamen des domaines des missions et des partenariats
Au plus tard le 31 décembre 2023, la Commission procède à un réexamen de l’annexe VI du présent règlement dans le cadre du suivi global du programme, y compris les missions et les partenariats européens institutionnalisés établis conformément à l’article 185 ou 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et présente ses principales conclusions dans un rapport au Parlement européen et au Conseil.
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