Art. 61
Activités NEO
En vigueur depuis le 28 avr. 2021
Article 61
Activités NEO
1. La sous-composante NEO peut soutenir les activités suivantes:
a)
la cartographie des capacités des États membres en matière de détection et de suivi des géocroiseurs;
b)
la promotion de la mise en réseau des installations et des centres de recherche des États membres;
c)
la mise en place des services visés au paragraphe 2;
d)
la mise en place d’un service de réaction rapide de routine capable de caractériser les géocroiseurs nouvellement découverts;
e)
la création d’un inventaire européen des géocroiseurs.
2. La Commission peut, dans son domaine de compétence, mettre en place, avec la participation des organes compétents des Nations unies, des procédures visant à coordonner les actions des autorités publiques de l’Union et des autorités publiques nationales chargées de la protection civile dans l’hypothèse où il a été constaté qu’un géocroiseur se rapproche de la Terre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:696:oj#art-61