Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 29 avr. 2021

Article premier Objet Le présent règlement établit le programme pour une Europe numérique (ci-après dénommé «programme») pour la durée du CFP 2021-2027. Le présent règlement fixe les objectifs du programme, son budget pour la période 2021 à 2027, les formes du financement de l’Union et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement.

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