REGOLAMENTO·n° 694·29 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/694

RÈGLEMENT (UE) 2021/694 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2021 - établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 avril 2021 68 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ÉLIGIBILITÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SUBVENTIONS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1OPÉRATIONS DE MIXAGE ET AUTRES FINANCEMENTS COMBINÉS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ACTES DÉLÉGUÉS, ACTES D’EXÉCUTION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs du programme Art. 3.tit_1Objectifs du programme Art. 4Objectif spécifique 1 - Calcul à haute performance Art. 4.tit_1Objectif spécifique 1 - Calcul à haute performance Art. 5Objectif spécifique 2 - Intelligence artificielle Art. 5.tit_1Objectif spécifique 2 - Intelligence artificielle Art. 6Objectif spécifique 3 - Cybersécurité et confiance Art. 6.tit_1Objectif spécifique 3 - Cybersécurité et confiance Art. 7Objectif spécifique 4 - Compétences numériques avancées Art. 7.tit_1Objectif spécifique 4 - Compétences numériques avancées Art. 8Objectif spécifique 5 - Déploiement et meilleure utilisation des capacités numériques - Interopérabilité Art. 8.tit_1Objectif spécifique 5 - Déploiement et meilleure utilisation des capacités numériques - Interopérabilité Art. 9Budget Art. 9.tit_1Budget Art. 10Pays tiers associés au programme Art. 10.tit_1Pays tiers associés au programme Art. 11Coopération internationale Art. 11.tit_1Coopération internationale Art. 12Sécurité Art. 12.tit_1Sécurité Art. 13Synergies avec d’autres programmes de l’Union Art. 13.tit_1Synergies avec d’autres programmes de l’Union Art. 14Mise en œuvre et formes de financement de l’Union Art. 14.tit_1Mise en œuvre et formes de financement de l’Union Art. 15Partenariats européens Art. 15.tit_1Partenariats européens Art. 16Pôles européens d’innovation numérique Art. 16.tit_1Pôles européens d’innovation numérique Art. 17Actions éligibles Art. 17.tit_1Actions éligibles Art. 18Entités juridiques éligibles Art. 18.tit_1Entités juridiques éligibles Art. 19Subventions Art. 19.tit_1Subventions Art. 20Critères d’attribution Art. 20.tit_1Critères d’attribution Art. 21Évaluation Art. 21.tit_1Évaluation Art. 22Opérations de mixage Art. 22.tit_1Opérations de mixage Art. 23Financement cumulé et alternatif Art. 23.tit_1Financement cumulé et alternatif Art. 24Programmes de travail Art. 24.tit_1Programmes de travail Art. 25Suivi et rapports Art. 25.tit_1Suivi et rapports Art. 26Évaluation du programme Art. 26.tit_1Évaluation du programme Art. 27Audits Art. 27.tit_1Audits Art. 28Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 28.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 29Information, communication, publicité, soutien aux politiques et diffusion Art. 29.tit_1Information, communication, publicité, soutien aux politiques et diffusion Art. 30Exercice de la délégation Art. 30.tit_1Exercice de la délégation Art. 31Comité Art. 31.tit_1Comité Art. 32Abrogation Art. 32.tit_1Abrogation Art. 33Dispositions transitoires Art. 33.tit_1Dispositions transitoires Art. 34Entrée en vigueur et application Art. 34.tit_1Entrée en vigueur et application

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