Art. 25
Suivi et rapports
En vigueur depuis le 29 avr. 2021
Article 25
Suivi et rapports
1. Les indicateurs mesurables servant à suivre la mise en œuvre du programme et à faire rapport sur l’état d’avancement du programme en vue de la réalisation des objectifs spécifiques fixés à l’article 3, paragraphe 2, figurent à l’annexe II.
2. La Commission définit une méthode visant à fournir des indicateurs en vue d’évaluer précisément les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs généraux fixés à l’article 3, paragraphe 1.
3. Afin de garantir une évaluation efficace de l’état d’avancement du programme en vue de la réalisation de ses objectifs, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 30 afin de modifier l’annexe II en ce qui concerne les indicateurs mesurables, lorsque cela est jugé nécessaire, et afin de compléter le présent règlement par l’ajout de dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation.
4. Le système de déclaration de performance garantit que les données permettant de suivre la mise en œuvre et les résultats du programme sont collectées de manière efficace et effective et en temps utile, afin que les résultats permettent une analyse approfondie des progrès réalisés et des difficultés rencontrées.
Pour ce faire, des obligations de déclaration proportionnées sont imposées aux destinataires de fonds de l’Union et, si nécessaire, aux États membres.
5. Les statistiques officielles de l’Union, telles que les enquêtes statistiques régulières en matière de TIC, sont exploitées le plus possible en tant qu’indicateurs de contexte. La Commission consulte les instituts nationaux de statistique et les associe, ainsi qu’Eurostat, à la conception initiale et à l’élaboration ultérieure des indicateurs statistiques utilisés pour suivre la mise en œuvre du programme et les progrès accomplis concernant la transformation numérique.
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