Art. 8
Objectif spécifique 5 - Déploiement et meilleure utilisation des capacités numériques - Interopérabilité
En vigueur depuis le 29 avr. 2021
Article 8
Objectif spécifique 5 - Déploiement et meilleure utilisation des capacités numériques - Interopérabilité
1. La contribution financière de l’Union au titre de l’objectif spécifique 5 - Déploiement et meilleure utilisation des capacités numériques - Interopérabilité poursuit les objectifs opérationnels suivants, tout en réduisant la fracture numérique:
a)
soutenir le secteur public et des domaines d’intérêt public, tels que les secteurs de la santé et des soins, de l’éducation, de la justice, des douanes, des transports, de la mobilité, de l’énergie, de l’environnement, de la culture et de la création, y compris les entreprises concernées établies dans l’Union, pour qu’ils déploient efficacement des technologies numériques de pointe, telles que le CHP, l’IA et la cybersécurité, et y accèdent;
b)
assurer le déploiement, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures transeuropéennes interopérables de services numériques de pointe dans toute l’Union, y compris de services connexes, en complément des actions nationales et régionales;
c)
soutenir l’intégration et l’utilisation d’infrastructures transeuropéennes de services numériques et de normes numériques européennes convenues dans le secteur public et dans des domaines d’intérêt public pour faciliter une mise en œuvre et une interopérabilité présentant un bon rapport coût-efficacité;
d)
faciliter l’élaboration, l’actualisation et l’utilisation de solutions et de cadres par les administrations publiques, les entreprises et les citoyens, y compris les solutions de codes source ouverts et la réutilisation de solutions et de cadres d’interopérabilité;
e)
offrir au secteur public et aux entreprises de l’Union, en particulier aux PME, un accès aisé à l’expérimentation et au pilotage de technologies numériques, et accroître l’utilisation de celles-ci, y compris leur utilisation transfrontière;
f)
soutenir l’adoption, par le secteur public et les entreprises de l’Union, en particulier les PME et les start-ups, de technologies numériques et connexes avancées, en particulier en matière de CHP, d’IA et de cybersécurité, et d’autres technologies de pointe et futures, telles que les technologies des registres distribués (par exemple, les chaînes de blocs);
g)
soutenir l’élaboration, l’expérimentation, la mise en œuvre, le déploiement et la maintenance de solutions numériques interopérables, y compris des solutions d’administration numérique, pour les services publics au niveau de l’Union qui sont fournies au moyen d’une plateforme de solutions réutilisables fondées sur les données visant à promouvoir l’innovation et à instaurer des cadres communs afin de libérer tout le potentiel des services des administrations publiques pour les citoyens et les entreprises;
h)
veiller à constamment avoir, au niveau de l’Union, la capacité d’être aux avant-postes du progrès numérique et, en outre, d’observer et d’analyser l’évolution rapide des tendances numériques et de s’y adapter, ainsi que partager et intégrer les meilleures pratiques;
i)
soutenir la coopération en vue de parvenir à un écosystème européen d’infrastructures de partage de données et d’infrastructures numériques de confiance utilisant, entre autres, des services et des applications basés sur les technologies des registres distribués (par exemple, les chaînes de blocs), y compris en soutenant l’interopérabilité et la normalisation, et en promouvant le déploiement d’applications transfrontières dans l’Union reposant sur la sécurité et le respect de la vie privée dès la conception, tout en respectant la législation en matière de protection des consommateurs et de protection des données;
j)
établir et renforcer les pôles européens d’innovation numérique et leur réseau.
2. Les actions entreprises au titre de l’objectif spécifique 5 sont principalement mises en œuvre en gestion directe.
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